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# Pourquoi certains transferts de cryptomonnaies peuvent-ils être bloqués ou gelés ?

En tant que prestataire de services sur crypto-actifs réglementé dans l’Union européenne, Finst est tenu de respecter les sanctions de l’UE ainsi que la réglementation applicable.

Ces sanctions peuvent restreindre ou interdire certaines transactions en cryptomonnaies impliquant des personnes, des entreprises, des plateformes d’échange ou d’autres prestataires de services sur crypto-actifs. Ces restrictions s’appliquent aussi bien aux transactions directes qu’indirectes.

Par conséquent, certains transferts de cryptomonnaies peuvent être bloqués et les crypto-actifs reçus peuvent être gelés.

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes.

**1. Quels transferts de cryptomonnaies peuvent être concernés ?**

Les sanctions de l’UE peuvent restreindre ou interdire les transferts impliquant :
·   **Des personnes sanctionnées:** Personnes faisant l’objet de sanctions financières de l’UE.
·   **Des entreprises et entités sanctionnées:** Organisations soumises à des sanctions de l’UE, y compris les sociétés détenues ou contrôlées par des personnes sanctionnées.
·   **Des plateformes crypto interdites:** Plateformes d’échange et autres prestataires de services soumis à des interdictions de transactions imposées par l’UE.
·   **Une exposition indirecte:** Transferts impliquant des personnes, entités ou plateformes visées par des sanctions par l’intermédiaire de wallets, de plateformes d’échange ou d’autres tiers.

Ces restrictions peuvent s’appliquer quelle que soit la cryptomonnaie concernée et que la transaction soit directe ou indirecte.

**2. Que se passe-t-il si je reçois des cryptomonnaies d’une personne, d’une entité ou d’une plateforme visée par des sanctions ?**

Si Finst constate qu’un transfert entrant implique directement ou indirectement une personne, une entité ou une plateforme visée par des sanctions applicables, le transfert sera bloqué et les crypto-actifs seront gelés conformément à nos obligations en matière de sanctions.

Cela s’applique également lorsque les crypto-actifs transitent par des wallets ou des plateformes intermédiaires, et non directement depuis la partie sanctionnée.

**Les crypto-actifs gelés ne peuvent pas être crédités sur votre solde disponible, renvoyés à l’expéditeur ou transférés vers un autre wallet, y compris le vôtre, sauf si la réglementation applicable en matière de sanctions l’autorise.**

**3. Mes crypto-actifs peuvent-ils être gelés même si je n’ai aucun lien direct avec une partie sanctionnée ?**

Oui. Les sanctions de l’UE peuvent également s’appliquer aux transactions indirectes.

Par exemple, le fait de recevoir des crypto-actifs par l’intermédiaire d’un wallet ou d’une plateforme d’échange ne supprime pas nécessairement tout lien avec une personne, une entité ou une plateforme visée par des sanctions.

Si Finst établit l’existence d’un lien direct ou indirect entraînant l’application de restrictions liées aux sanctions, les crypto-actifs reçus seront gelés.
Cela peut se produire même si vous ignoriez l’existence de ce lien ou n’avez pas sciemment enfreint les sanctions.

**4. Que se passe-t-il si je tente d’effectuer un retrait vers une personne, une entité ou une plateforme visée par des sanctions ?**

Finst ne peut pas exécuter de retraits qui enfreindraient les sanctions de l’UE applicables, que la transaction soit directe ou indirecte.
Si vous tentez d’effectuer un tel retrait, la transaction sera refusée ou bloquée.

Tant que le transfert n’a pas été exécuté, vos crypto-actifs resteront généralement disponibles sur votre compte Finst, sauf si d’autres restrictions légales s’appliquent.

**5. Les crypto-actifs gelés peuvent-ils être renvoyés ou débloqués ?**

Les crypto-actifs gelés ne peuvent être renvoyés, transférés ou débloqués que si la réglementation applicable en matière de sanctions l’autorise.
Dans certains cas, une exception peut s’appliquer ou une autorisation de l’autorité compétente peut être nécessaire.

Tant qu’aucune exception ou autorisation applicable ne permet leur déblocage, Finst doit maintenir les restrictions. Cela signifie que **nous pouvons être légalement dans l’impossibilité de vous restituer vos crypto-actifs, même vers votre propre wallet.**

**6. Finst peut-elle me communiquer le statut de mon transfert de cryptomonnaies gelé ?**

Dans certains cas, **des restrictions légales peuvent empêcher Finst de communiquer des informations sur un transfert bloqué ou gelé.**

Nous pouvons ainsi être dans l’impossibilité de préciser les raisons exactes de la restriction, de fournir des mises à jour détaillées sur le statut du transfert ou d’indiquer à quel moment les crypto-actifs pourraient à nouveau être disponibles.

Nous comprenons que cette situation puisse être frustrante. Finst doit toutefois respecter l’ensemble de ses obligations légales et réglementaires, y compris les éventuelles restrictions concernant la communication d’informations.

&#x37;**. Comment éviter que mes transferts de cryptomonnaies soient bloqués ou gelés ?**

Avant de transférer des cryptomonnaies vers Finst, assurez-vous que l’expéditeur et les plateformes intervenant dans la transaction ne sont pas visés par des sanctions de l’UE applicables.

Veuillez également noter que :
·   Les transferts impliquant des personnes, entités ou plateformes visées par des sanctions peuvent être restreints, même lorsque leur implication est indirecte.
·   Le recours à un wallet intermédiaire ou à une autre plateforme d’échange ne supprime pas nécessairement l’exposition aux sanctions.
·   Finst peut être dans l’impossibilité de restituer des crypto-actifs une fois ceux-ci gelés.

Nous vous recommandons de vérifier la provenance de vos crypto-actifs avant d’effectuer un transfert.

**8. Où puis-je trouver plus d’informations ?**

Pour en savoir plus sur les sanctions de l’UE, consultez le [site officiel de la Commission européenne consacré aux sanctions](https://finance.ec.europa.eu/eu-and-world/sanctions-restrictive-measures_en).

Si vous avez des questions concernant une transaction en particulier, veuillez contacter le support Finst. Veuillez noter que nos obligations légales peuvent limiter les informations que nous sommes autorisés à communiquer sur les transferts soumis à des restrictions.

Finst est légalement tenu de respecter les sanctions applicables et peut refuser des transactions, geler des crypto-actifs ou restreindre certains services lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à ces obligations.